{"id":1197,"date":"2023-12-08T12:19:00","date_gmt":"2023-12-08T12:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrust.lu\/accord-de-coalition-2023-2028-mesures-fiscales-envisagees\/"},"modified":"2026-03-18T14:50:32","modified_gmt":"2026-03-18T14:50:32","slug":"coalition-agreement-2023-2028-tax-measures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/blog\/accord-de-coalition-2023-2028-mesures-fiscales-envisagees\/","title":{"rendered":"Accord de coalition 2023-2028 : mesures fiscales envisag\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\u00a0Les mesures fiscales pr\u00e9vues par l’accord de coalition 2023-2028<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Vu la conjoncture \u00e9conomique difficile, le Gouvernement luxembourgeois souhaite mener une politique de relance \u00e9conomique : <\/span><\/span><\/p>\n

– en continuant \u00e0 soutenir les m\u00e9nages par des mesures suppl\u00e9mentaires en termes de pouvoir d\u2019achat ; <\/span><\/span><\/p>\n

– en maintenant les investissements publics \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels et futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et \u00e0 la double transition durable et digitale\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n

– par le biais de mesures visant \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral et de la place financi\u00e8re en particulier ; et <\/span><\/span><\/p>\n

– en cr\u00e9ant un cadre favorable \u00e0 une construction de logements mieux adapt\u00e9e \u00e0 la demande. <\/span><\/span><\/p>\n

Dans la mise en \u0153uvre de cette politique, le Gouvernement veillera \u00e0 maintenir la notation AAA du Luxembourg. Cette notation, signe de la solidit\u00e9 financi\u00e8re du Luxembourg et garant de son attractivit\u00e9 \u00e9conomique, permet au Luxembourg d\u2019emprunter \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avantageux.<\/span><\/span><\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des personnes physiques <\/strong><\/span><\/u><\/span><\/p>\n

Au 1er janvier 2024, le bar\u00e8me d\u2019imposition des personnes physiques sera adapt\u00e9 de 4 tranches indiciaires, y compris l\u2019adaptation du bar\u00e8me de 2,5 tranches indiciaires d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9e. <\/span><\/span><\/p>\n

A moins que la trajectoire budg\u00e9taire ne le permette pas, les autres tranches indiciaires \u00e9chues depuis le 1er janvier 2017 ou \u00e0 \u00e9choir seront neutralis\u00e9es dans le bar\u00e8me au courant de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature. Parall\u00e8lement, le Gouvernement s\u2019engagera pour r\u00e9duire la charge fiscale des petits et moyens revenus. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement entamera les travaux en vue de la mise en place d\u2019une classe d\u2019imp\u00f4t unique avec l\u2019engagement de pr\u00e9senter un projet de r\u00e9forme pour l\u2019ann\u00e9e 2026. Transitoirement, le traitement fiscal des personnes appartenant \u00e0 la classe d\u2019imp\u00f4t 1a sera revu dans le sens d’un all\u00e8gement fiscal.<\/span><\/span><\/p>\n

Le taux d\u2019imposition marginal maximal des personnes physiques ne sera pas augment\u00e9. La d\u00e9ductibilit\u00e9 des d\u00e9penses sp\u00e9ciales et des charges extraordinaires sera rendue plus avantageuse et flexible, y compris le traitement fiscal des pensions vieillesse compl\u00e9mentaires. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement introduira un abattement fiscal jusqu\u2019\u00e0 un certain niveau de revenu en faveur des personnes qui entrent dans la vie active. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement \u00e9tudiera la mani\u00e8re de clarifier et de simplifier le traitement fiscal des avantages en nature accord\u00e9s par les entreprises \u00e0 leurs salari\u00e9s. Il analysera \u00e9galement la mani\u00e8re dont le cadre fiscal du t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre clarifi\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

La trajectoire de la taxe CO2 d\u00e9finie dans le Plan national d\u2019\u00e9nergie et du climat (PNEC) sera respect\u00e9e. Les recettes ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es seront utilis\u00e9es pour financer des mesures de compensation sociale, des mesures et solutions de lutte contre le changement climatique et des investissements dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement augmentera le seuil du revenu exon\u00e9r\u00e9 touch\u00e9 dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement n\u2019introduira pas d\u2019imp\u00f4t sur la fortune des personnes physiques, ni d\u2019imp\u00f4t sur les successions en ligne directe. La fiscalit\u00e9 des donations entre vifs en ligne directe sera analys\u00e9e avec l\u2019objectif de faciliter la transmission patrimoniale en ligne directe. Le Gouvernement introduira un r\u00e9gime fiscal incitant les personnes physiques \u00e0 investir dans les jeunes entreprises innovantes dans le domaine de la double transition durable et digitale. Le Gouvernement renforcera le r\u00e9gime de la prime participative et celui de l\u2019impatri\u00e9 pour soutenir le recrutement et la fid\u00e9lisation de talents. La participation des salari\u00e9s dans le capital des entreprises qui les emploient sera encourag\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des entreprises <\/strong><\/span><\/u><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement s\u2019engage \u00e0 adapter \u00e0 moyen terme les taux de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s et de l\u2019imp\u00f4t commercial communal de mani\u00e8re \u00e0 les rapprocher \u00e0 la moyenne applicable dans les pays de l\u2019OCDE. Des all\u00e8gements fiscaux au profit des petites et moyennes entreprises seront examin\u00e9s. Le Gouvernement soutiendra les entreprises qui investissent dans la transition durable et digitale ainsi que dans la recherche et le d\u00e9veloppement. Pour ce faire, le r\u00e9gime des bonifications d\u2019imp\u00f4t sera compl\u00e9t\u00e9. La fiscalit\u00e9 applicable en mati\u00e8re de transmission d\u2019entreprises sera analys\u00e9e dans le but de favoriser la p\u00e9rennit\u00e9 de ces entreprises.<\/span><\/span><\/p>\n

Politique fiscale dans le domaine du logement <\/strong><\/span><\/u><\/span><\/p>\n

Sur l\u2019arri\u00e8re-fond de l\u2019actuelle crise dans le secteur immobilier et des tensions inflationnistes, le Gouvernement adoptera, pour l\u2019exercice fiscal 2024, certaines mesures visant \u00e0 stimuler \u00e0 court terme le march\u00e9 de la construction de logements, \u00e0 savoir :<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0– le taux de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de logements construits en vue de leur location ainsi que la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019amortissement seront augment\u00e9s. Le montant total de la faveur fiscale sera plafonn\u00e9 ; <\/span><\/span><\/p>\n

– le taux d\u2019imposition des plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la vente d\u2019un bien immobilier sera diminu\u00e9 ; <\/span><\/span><\/p>\n

– un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00ab B\u00ebllegen Akt \u00bb \u00e0 des fins d\u2019investissement dans le logement locatif par des personnes physiques sera introduit ; le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00ab B\u00ebllegen Akt \u00bb pour l\u2019acquisition d\u2019une r\u00e9sidence principale sera augment\u00e9 ; <\/span><\/span><\/p>\n

– les montants de la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs correspondant \u00e0 l\u2019habitation occup\u00e9e par le propri\u00e9taire ou destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre occup\u00e9e par le propri\u00e9taire seront augment\u00e9s. <\/span><\/span><\/p>\n

Le nombre de logements pour lesquels le contribuable peut faire valoir les nouvelles mesures qui visent \u00e0 stimuler la construction de logements \u00e0 court terme sera plafonn\u00e9. L\u2019exemption des revenus nets r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la location d\u2019un logement \u00e0 travers un organisme \u0153uvrant dans la gestion locative sociale sera augment\u00e9e \u00e0 90%. Cette exemption sera \u00e9tendue en cas de location de logements via les communes. Le r\u00e9gime de l\u2019exemption d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des plus-values et des b\u00e9n\u00e9fices de cession institu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 29 de la loi modifi\u00e9e du 22 octobre 2008 portant sur le droit d\u2019emphyt\u00e9ose et le droit de superficie et introduisant diff\u00e9rentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l\u2019habitat sera \u00e9tendu au Fonds du Logement. Le Gouvernement analysera, avec les banques et les autorit\u00e9s de surveillance, la situation actuelle en mati\u00e8re d\u2019octroi de cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires et examinera les adaptations possibles en ligne avec le droit europ\u00e9en. En outre des mesures mises en place \u00e0 court terme, les travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t foncier, \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un imp\u00f4t national sur les logements non-occup\u00e9s et \u00e0 la mobilisation des terrains seront poursuivis \u00e0 la lumi\u00e8re des avis des organes consult\u00e9s et seront achev\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. A cet \u00e9gard, les recettes de l\u2019imp\u00f4t foncier resteront des recettes communales. Un registre des logements non-occup\u00e9s sera mis en place. Pour mobiliser davantage de terrains et de logements non occup\u00e9s dans un contexte de crise, le niveau de taxation sera revu \u00e0 la hausse et sa mise en place acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Le Gouvernement consultera la Commission europ\u00e9enne afin de s\u2019accorder sur les possibilit\u00e9s d\u2019aboutir \u00e0 une augmentation du montant de la faveur fiscale en mati\u00e8re de la TVA logement 3% et \u00e0 une introduction des transferts des plus-values immobili\u00e8res \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. Le Gouvernement analysera l\u2019introduction d\u2019une exon\u00e9ration fiscale des primes vers\u00e9es par les entreprises \u00e0 des fins de location d\u2019un logement. La prime \u00e0 exon\u00e9rer sera plafonn\u00e9e et sera r\u00e9serv\u00e9e aux jeunes employ\u00e9s dont le niveau de revenu ne d\u00e9passe pas un certain seuil. Compte tenu des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats actuels, le Gouvernement analysera la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision du syst\u00e8me de la Klimabank, en particulier en ce qui concerne la d\u00e9finition des crit\u00e8res, y compris sociaux, applicables en mati\u00e8re de pr\u00eats climatiques. Le Gouvernement s\u2019engage \u00e0 cr\u00e9er des incitatifs fiscaux permettant aux entreprises de cr\u00e9er et de mettre \u00e0 disposition, \u00e0 des conditions favorables, des logements \u00e0 leurs salari\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne et internationale<\/strong><\/span><\/span><\/u><\/p>\n

Le Gouvernement s’efforcera \u00e0 d\u00e9velopper le r\u00e9seau des conventions de non double imposition en tant qu\u2019instrument pour le d\u00e9veloppement des relations \u00e9conomiques et commerciales du Luxembourg et de sa place financi\u00e8re. Au niveau europ\u00e9en, le Gouvernement d\u00e9fendra le principe de l\u2019unanimit\u00e9 en mati\u00e8re fiscale, inscrit dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens, et dont le maintien a fait ses preuves au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, garantissant ainsi la prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque \u00c9tat membre. Il s\u2019opposera \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une taxe sur les transactions num\u00e9riques et financi\u00e8res. <\/span><\/span><\/p>\n

Modernisation de la l\u00e9gislation fiscale et des administrations fiscales <\/strong><\/span><\/u><\/span><\/p>\n

Dans le contexte d\u2019une politique transversale de modernisation des administrations fiscales, le Gouvernement adaptera de mani\u00e8re ponctuelle leurs lois organiques et les rendra plus accessibles, dans le but de renforcer la relation de confiance entre les contribuables et les administrations fiscales. Pour garantir l\u2019efficacit\u00e9 des processus, la l\u00e9gislation fiscale et les proc\u00e9dures administratives seront simplifi\u00e9es. Le Gouvernement poursuivra ses efforts de digitalisation des administrations fiscales. De m\u00eame, les \u00e9changes num\u00e9riques avec les administrations fiscales seront encourag\u00e9s et les proc\u00e9dures administratives seront num\u00e9ris\u00e9s, en recourant \u00e9galement \u00e0 l’intelligence artificielle.<\/span><\/span><\/p>\n

Politique de diversification de la place financi\u00e8re <\/strong><\/span><\/u><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement continuera \u00e0 soutenir activement le d\u00e9veloppement, la diversification et la promotion de la place financi\u00e8re du Luxembourg dans toutes ses dimensions et \u00e0 maintenir comme objectif premier de monter la cha\u00eene de valeur dans ses diff\u00e9rents champs d’activit\u00e9s (banques, assurances, industrie des fonds, march\u00e9s de capitaux). Il continuera ainsi \u00e0 miser sur le d\u00e9veloppement de produits financiers respectueux de l\u2019environnement, durables et socialement responsables et innovants, en positionnant la place financi\u00e8re luxembourgeoise comme hub international de la finance durable. Il soutiendra entre autre les initiatives dans le domaine de la Fintech, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de la finance de genre avec le double objectif de tirer parti de la place financi\u00e8re pour encourager les investissements incorporant une dimension de genre et de promouvoir la diversit\u00e9 des genres et le leadership f\u00e9minin dans le secteur financier ainsi que dans le domaine de la Fintech. Le Gouvernement veillera \u00e9galement \u00e0 proposer un cadre juridique propice notamment aux fonds alternatifs et au d\u00e9veloppement des actifs num\u00e9riques. Pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re, le Gouvernement adaptera le cadre l\u00e9gal continuellement et il analysera la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire la taxe d\u2019abonnement pour des fonds OPCVM-ETF g\u00e9r\u00e9s activement. Dans un m\u00eame esprit, le Gouvernement analysera l\u2019impact d\u2019une r\u00e9duction de la taxe d\u2019abonnement des fonds d\u2019investissement qui investissent dans des activit\u00e9s \u00e9conomiques durables et \u00e9valuera si des baisses suppl\u00e9mentaires de la taxe d\u2019abonnement permettent d\u2019augmenter les investissements dans ces activit\u00e9s. Afin d\u2019encourager et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de transition vers des sources d’\u00e9nergie plus durables, le Gouvernement \u0153uvrera en faveur d\u2019une meilleure collaboration entre les secteurs public et priv\u00e9 et continuera \u00e0 promouvoir des approches de financement novatrices, tels que la blended finance et l’investissement \u00e0 impact social. Le Gouvernement mettra en place des mesures afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re de tous les citoyens, notamment \u00e0 travers des enseignements de base en finance dans les \u00e9coles primaires et secondaires. De plus, le Gouvernement s\u2019efforcera d\u2019\u00e9largir l\u2019offre de dipl\u00f4mes d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en finance \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Luxembourg, qui refl\u00e8tent l\u2019importance du Luxembourg en tant que place financi\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Les mesures fiscales pr\u00e9vues par l’accord de coalition 2023-2028 Vu la conjoncture \u00e9conomique difficile, le Gouvernement luxembourgeois souhaite mener une politique de relance \u00e9conomique : – en continuant \u00e0 soutenir les m\u00e9nages par des mesures suppl\u00e9mentaires en termes de pouvoir d\u2019achat ; – en maintenant les investissements publics \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 afin de r\u00e9pondre […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1264,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"service_lie":[38],"type_contenu":[21],"class_list":["post-1197","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized","service_lie-fiscalite-tva","type_contenu-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1197","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1197"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1197\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1357,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1197\/revisions\/1357"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1264"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1197"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1197"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1197"},{"taxonomy":"service_lie","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/service_lie?post=1197"},{"taxonomy":"type_contenu","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.omnitrust.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/type_contenu?post=1197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}