calcul-aide-entreprise-luxembourg

NB : ces aides sont des projets de loi en cours d’analyse et de discussion à venir et ne peuvent être réclamées pour le moment.

L’aide bénéficie aux entreprises répondant aux critères de micro-entreprise, petite entreprise et moyenne entreprise et prend la forme de subventions en capital mensuelles dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise, mais ne peut dépasser 50.000 euros. L’aide est allouée pour les mois de juillet, août et septembre 2020 et est subordonnée à différentes conditions parmi lesquelles :


- le fait d’avoir été obligé d’arrêter ses activités en raison de l’interdiction de l’accueil
de public imposée par règlement grand-ducal du 18 mars 2020 ou
- d’avoir une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50% entre le 15 mars 2020 et le 15
mai 2020,
- de ne pas percevoir de subventions de chômage partiel pour le mois pour lequel l’aide est demandée et
- de ne pas procéder à des licenciements économiques au cours des mois de juillet,
août et septembre 2020.

L’aide est exempte d’impôts.

Le montant de l’aide est calculé en multipliant le nombre des salariés à temps plein et le nombre de travailleurs indépendants de l’entreprise par les montants suivants :
1. 1.000 euros pour le mois de juillet 2020 ;
2. 750 euros pour le mois d’août 2020 ;
3. 500 euros pour le mois de septembre 2020.


En cas d’occupation à temps partiel, les montants prévus à l’alinéa 1er sont proratisés. Au cas où l’entreprise exerce encore d’autre activités autres que le commerce au détail en magasin, seuls sont pris en compte pour le calcul du montant de l’aide les salariés qui sont affectés à l’activité de commerce de détail en magasin. Le montant de l’aide ne peut excéder 50.000 euros par mois par entreprise unique.