Le régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi)

Le régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi)

Depuis le 1er janvier 2019, les indépendants et professions libérales peuvent se constituer une retraite complémentaire dans un cadre fiscal encadré et avantageux. Voici comment fonctionne ce régime et ce qu’il représente concrètement pour un indépendant établi au Luxembourg.

Ce qu’est le RCPi

Le RCPi est le deuxième pilier du système de prévoyance-vieillesse luxembourgeois, ouvert aux travailleurs indépendants. Il complète la pension légale du premier pilier (CNAP), qui est plafonnée, et se place avant l’épargne individuelle du troisième pilier.

Le régime a été instauré par la loi du 1er août 2018, qui a modifié la loi du 8 juin 1999 (LRCP) et la loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR). Les régimes sont proposés par des assureurs ou gestionnaires de fonds de pension agréés par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS).

Qui est éligible

Toute personne physique qui réside et travaille pour son propre compte au Luxembourg :

  • les indépendants (artisans, commerçants) ;
  • les professions libérales ;
  • les personnes cumulant activité indépendante et salariée ;
  • les gérants associés de SARL détenant plus de 25 % et les administrateurs de SA, sous conditions.

Le statut et l’éligibilité sont appréciés au regard de la LRCP et vérifiés par le CCSS et l’ACD.

Comment il fonctionne

Mécanique du RCPi — de la cotisation à la prestation
L'indépendant verse une prime
Montant et rythme adaptables chaque année — prime périodique dès 100 €/mois, versements libres possibles
Prime retraite
Assurance-vie classique à taux garanti ou unités de compte (unit-linked, jusqu'à 4 fonds)
Primes risques
Décès & décès accidentel · rente d'invalidité · exonération des primes en cas d'invalidité
Fiscalité à l'entréePrime retraite déductible comme dépense spéciale (jusqu'à 20 % du revenu net), puis imposition forfaitaire libératoire de 20,9 % (20 % + 0,9 % taxe rémunératoire). Primes risques entièrement déductibles.
Fiscalité à la sortiePrestation retraite servie nette d'impôt sur le revenu (l'imposition a déjà eu lieu à l'entrée). Seule l'assurance dépendance de 1,4 % reste retenue au versement.
Prestations au terme
Capital ou rente retraite · capital décès au profit des bénéficiaires désignés · rente d'invalidité en cas d'aléa

Le cadre fiscal en bref

  • Déduction : primes retraite déductibles comme dépenses spéciales (article 110, n° 3a LIR), à hauteur de 20 % du revenu net annuel.
  • Imposition à l’entrée : 20,9 % prélevés à la source (20 % d’impôt forfaitaire libératoire + 0,9 % de taxe rémunératoire).
  • Exonération à la sortie : prestation non soumise à l’impôt sur le revenu ; seule l’assurance dépendance (1,4 % à ce jour) est retenue.
  • Couvertures risques : primes décès et invalidité intégralement déductibles.

Exemple chiffré

Un indépendant souhaite affecter 10 000 € de revenu professionnel à sa prévoyance retraite. La comparaison oppose le passage par le RCPi à la conservation de ce montant en revenu imposable. Le taux marginal d’imposition est supposé à 42 % à titre d’illustration.

Pour 10 000 € de revenu affectésVia le RCPiConservé en revenu imposable
Montant affecté10 000 €10 000 €
Imposition applicable20,9 % (forfaitaire libératoire)42 % (taux marginal)
Charge fiscale immédiate2 090 €4 200 €
Imposition au termeAucune (hors dépendance 1,4 %)Revenus de placement imposables
Affecté à la retraite / disponible7 910 € capitalisés5 800 € en cash
À taux marginal de 42 %, l'orientation vers le RCPi représente une économie fiscale immédiate d'environ 2 110 € pour 10 000 € affectés, à laquelle s'ajoute une prestation servie nette d'impôt sur le revenu au terme. L'écart s'accroît à mesure que le taux marginal est élevé (jusqu'à environ 45,78 % au sommet du barème).

Note d’information à caractère général, sans valeur d’avis individualisé. Les taux, seuils et plafonds cités (déductibilité de 20 % du revenu net, imposition libératoire de 20,9 %, assurance dépendance de 1,4 %) reflètent le cadre en vigueur tel que connu en 2025 et sont susceptibles d’évoluer ; le taux marginal de 42 % retenu dans l’exemple est une hypothèse illustrative. Le régime est souscrit auprès d’un assureur ou d’un gestionnaire de fonds de pension agréé ; notre intervention porte sur le conseil, le calcul de l’impact fiscal et le suivi. Nous restons à votre entière disposition pour tout complément.

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