Liquidation, restructuration et consolidation
Votre activité évolue et votre structure doit suivre. Que vous envisagiez de fermer, réorganiser ou consolider votre société, nous vous accompagnons avec expertise et discrétion à chaque étape de ces transitions, souvent complexes et décisives.
La connaissance approfondie de vos situation nous permet de vous guider pour opérer les meilleurs choix.
Des solutions pour ÉVOLUER AVEC LE MARCHÉ
Liquidation de société : Nous vous guidons tout au long du processus de dissolution et de clôture, dans le strict respect des obligations légales, pour une transition sereine et sécurisée.
Restructuration organisationnelle : Nous vous accompagnons dans toutes les modifications de structure juridique et réorganisations opérationnelles, en veillant à préserver vos intérêts à chaque étape.
Consolidation financière : Nous optimisons vos processus comptables et financiers pour renforcer l’efficience de votre organisation et lui donner les bases solides dont elle a besoin pour se développer.
Un accompagnement adapté à votre profil
Entrepreneurs locaux et indépendants
Présent à chaque étape de la vie de votre entreprise
Localement, nous accompagnons les entrepreneurs et indépendants à chaque étape de leur développement, en veillant sur leurs intérêts tant professionnels que personnels. Au départ d’une connaissance fine de leurs activités, nous pouvons évaluer avec eux chaque opportunités et possibilités.
Nous les accompagnons dans la durée, à travers des projets de valorisation de leur entreprise, dans des démarches de négociation liées à une acquisition ou à une cession, dans des projets de consolidation. Et, le cas échéant, nous sommes aussi présents dans les étapes de liquidation de l’activité.
ACTEURS INTERNATIONAUX
Un conseil avisé tout au long du cycle de vie de votre entreprise
Luxembourg est une place privilégiée par de nombreux acteurs désireux de consolider ou restructurer leurs activités internationales. Nous vous aidons à mener à bien un tel projet. Au-delà, nous accompagnons le développement de vos activités en évaluant avec vous, de manière concrète, l’ensemble des opportunités et possibilités qui se présentent à vous, qu’il s’agisse de restructuration, de liquidation, de fusion ou d’acquisition.
Nous menons à bien les opérations de liquidation. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos projets, dans le respect du cadre légal dans lequel vous évoluez.
Services associés
Création d'entreprise
De l’étude de votre projet à l’immatriculation, nous vous guidons dans toutes les démarches légales et administratives pour structurer votre entreprise au Luxembourg dans les meilleures conditions.
Expertise comptable
Nous vous accompagnons dans la gestion complète de votre comptabilité, dans le strict respect des normes luxembourgeoises, pour que vous disposiez à tout moment d’une vision claire et fiable de votre situation financière.
Fiscalité et TVA
Nous vous accompagnons avec expertise dans la gestion complète de votre fiscalité, en veillant à votre conformité tout en identifiant les opportunités d’optimisation.
En savoir plus sur ces procédures critiques...
Pourquoi restructurer sa société plutôt que d'en créer une nouvelle ?
Restructurer (via une fusion, une scission ou un apport d’activité) permet de préserver l’historique de la société, ses contrats en cours, ses licences et ses pertes fiscales reportables. C’est une opération stratégique qui évite de repartir de zéro tout en adaptant la structure juridique à de nouveaux objectifs de marché ou d’actionnariat.
Quand faut-il nommer un liquidateur externe ?
Un liquidateur sert des besoins d’impartialité ou d’expertise spécialisée.
Il est souvent nécessaire d’un nommer un lorsque l’entreprise concernée a des dettes importantes, des litiges entre actionnaires ou des dettes complexes. En outre, si les créanciers ou les parties prenantes exigent qu’une partie neutre supervise le processus, un liquidateur sera également requis.
Dans les cas les plus simples, en revanche, un liquidateur pourra être nommé en interne.
Combien de temps dure une procédure de liquidation au Luxembourg ?
Dans le cadre d’une « liquidation simplifiée » (en un seul acte), cela peut être très rapide. Pour une liquidation classique en trois étapes (dissolution, rapport du liquidateur, clôture), le processus prend généralement entre 6 et 12 mois.
Quelle est la différence entre une liquidation volontaire et une faillite ?
La liquidation volontaire est une décision des associés lorsque la société est solvable (elle peut payer toutes ses dettes). C’est un processus ordonné qui protège la réputation des dirigeants. La faillite, en revanche, est constatée par un tribunal quand l’entreprise est en cessation de paiements. Passer par une liquidation volontaire accompagnée permet de clôturer son aventure entrepreneuriale sereinement.
Liquidation volontaire : que se passe-t-il si les actifs ne compensent pas les dettes ?
Si les dettes de l’entreprise dépassent ses actifs, la liquidation sera transformée en procédure d’insolvabilité. Il sera de la responsabilité du liquidateur d’en informer le tribunal. Si celui-ci décide d’ouvrir une liquidation judiciaire, les créanciers pourront recevoir des paiements partiels en fonction des fonds disponibles.
Une mise en faillite est-elle synonyme de liquidation ?
Non, une entreprise en faillite ne devra pas toujours être liquidée. En réalité, le droit luxembourgeois a été profondément modernisé (notamment par la loi du 7 août 2023) pour favoriser la continuité des entreprises plutôt que leur disparition systématique.
La mise en faillite survient par un aveu du dirigeant (obligatoire sous 30 jours après la cessation de paiements), par une assignation d’un créancier impayé ou par une décision d’office du tribunal. Une entreprise n’est cependant pas systématiquement liquidée si elle peut prouver sa viabilité via une Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ), qui permet de geler les dettes pour négocier un accord amiable ou un plan de redressement collectif.
comment fonctionne la procédure de liquidation judiciaire au luxembourg ?
Au Luxembourg, la liquidation judiciaire est une procédure par laquelle un tribunal ordonne la dissolution d’une société et la mise en vente de ses actifs pour désintéresser ses créanciers.
Il est important de ne pas la confondre avec la liquidation volontaire (décidée par les actionnaires) ou la faillite (qui découle d’un aveu de cessation de paiements), même si les mécanismes de vente d’actifs se ressemblent.
La liquidation judiciare peut être prononcée pour trois motifs :
- à la demande du procureur d’état pour manquement grave à la loi (par exemple pour absence de siège social réel ou activité illicite),
- à la demande d’un actionnaire pour « justes motifs »,
- dans le cas d’une société unipersonnelle, par un créancier lorsque la société ne remplit plus ses obligations.
Une fois saisi, le tribunal rend un jugement qui :
- prononce la dissolution immédiate de l’entreprise
- nomme un liquidateur judiciaire qui remplace alors les dirigeants et se charge de réaliser l’actif, vérifier le passif, licencier le personnel et engager des actions en justice en cas de fautes de gestion
- désigne un juge-commissaire pour superviser les opérations et protéger les intérêts des créanciers
L’argent issu de la vente des actifs est alors distribué pour couvrir les frais de justice et rembourser les créanciers, puis la liquidation se termine par un jugement de clôture.
ACTUALITéS
OmniTrust, fiduciaire ancrée depuis plus de 30 ans au Luxembourg, réunit et décrypte pour vous dans son blog toute l’actualité réglementaire, fiscale et administrative du Luxembourg et de ses voisins.
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