Accord de coalition 2023-2028 : mesures fiscales envisagées
Les mesures fiscales prévues par l’accord de coalition 2023-2028 Vu la conjoncture économique difficile, le Gouvernement luxembourgeois souhaite mener une politique de relance économique : – en continuant à soutenir les ménages par des mesures supplémentaires en termes de pouvoir d’achat ; – en maintenant les investissements publics à un niveau élevé afin de répondre […]
Calendrier des élections des délégués du personnel
Pour les entreprises travaillant du lundi au vendredi : Date Evènement Jeudi 1er février 2024 (le 1er jour du mois de l’affichage annonçant les élections) Date de computation de l’effectif servant à établir le nombre de délégués à élire. Vendredi 9 février 2024 (au moins un mois avant les élections) Affichage, par le chef d’entreprise ou […]
Nouvelles élections des délégués du personnel le 12 mars 2024.
Un arrêté ministériel du 13 octobre 2023 a fixé la date de renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029. Le vote aura lieu le 12 mars 2024. Ces élections ont lieu tous les 5 ans. Toute entreprise qui, pendant les 12 mois précédant le premier jour du mois de l’affichage […]
L’emploi de ressortissants de pays tiers
Nouveautés concernant l’emploi de ressortissants de pays tiers Interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière La loi du 7 août 2023 interdit l’emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Qu’est-ce qu’un ressortissant d’un pays tiers ? C’est toute personne qui n’est pas citoyen de l’Union européenne ou qui ne jouit […]
Compensation de la troisième tranche indiciaire de 2023
Modalités pratiques de compensation de la troisième tranche indiciaire de 2023 La 3e tranche indiciaire de 2023 appliquée sur les salaires depuis le 1er septembre sera compensée par une adaptation du taux de cotisation moyen de la mutualité à hauteur de 60 millions d’euros par mois en faveur des employeurs. Les modalités de cette compensation […]
Réforme des autorisations d’établissement
Loi du 26 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 relative aux autorisations d’établissement Cette nouvelle loi a été publiée le 28 août 2023 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Voici donc les principales nouveautés applicables en matière de droit d’établissement. La nouvelle loi […]
Nouveaux congés extraordinaires
Deux nouvelles lois ont introduit de nouveaux congés extraordinaires : – La loi du 15 août 2023 qui transpose au Luxembourg la directive (UE) 2019/1158 du parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Cette directive a pour but d’établir des […]
Nouvelles précisions concernant le télétravail transfrontalier suite à nos newsletters du 12 juillet 2023 et du 15 juin 2023
Le 31 juillet 2023, le Centre commun de sécurité sociale (CCSS) a apporté quelques nouvelles précisions relatives à la déclaration du travail transfrontalier. Première précision : Toute activité de télétravail exercée par un salarié ne résidant pas sur le territoire luxembourgeois doit être déclarée au CCSS, à savoir : En cas de télétravail tombant sous le champ […]
Nouvelle indexation des salaires à partir du 1er septembre 2023
Nouvelle indexation des salaires Application L’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) vient d’annoncer qu’une nouvelle indexation des salaires aura lieu le 1er septembre 2023 au Luxembourg. D’après le résultat provisoire publié par le STATEC, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation national (IPCN) s’élève à 4,2 % […]
Nouvelle aide à la primo-création d’entreprise
Modalités de l’aide à la primo-création d’entreprise La loi du 5 juillet 2023 a institué un nouveau régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise. Formes de l’aide : Il s’agit d’une subvention en capital forfaitaire unique par entreprise unique versée par tranches de 2.000 euros mensuels pendant une durée de 6 mois au maximum. Le […]
