Depuis le 2 avril 2024, le centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a mis à disposition des nouveaux formulaires pour déclarer les activités professionnelles à l’étranger.
Le principe de l’affiliation à la sécurité sociale est celui de l’affiliation dans l’État membre de l’emploi, donc dans l’État membre dans lequel l’activité professionnelle est exercée.
Il existe différentes exceptions à ce principe qui permettent le maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise lors de l’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger, mais ici l’employeur doit accomplir différentes formalités administratives afin d’obtenir le certificat A1.
Un employeur qui souhaite envoyer son salarié en dehors du territoire luxembourgeois, afin d’y exercer une activité professionnelle (télétravail, voyage professionnel, formation, détachement, pluriactivité), doit déclarer cette activité au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) soit via support papier, soit par la procédure DEMDET via SECUline. Il est important de souligner que la déclaration doit être envoyée au CCSS avant le début de l’activité.
Si, dans le cadre d’une activité à l’étranger, les conditions pour le maintien d’une affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise sont remplies, le CCSS émettra un certificat A1 pour les activités exercées dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni et une attestation relative à la législation applicable pour les autres pays.
Les principaux genres d’activités exercées à l’étranger se présentent comme suit :
- Détachement dans un état membre : ce formulaire est à utiliser si le salarié est détaché temporairement au sein de l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni
- Détachement dans un pays tiers : ce formulaire est à utiliser si le salarié est détaché temporairement en dehors de l’Union européenne (UE)
- Activités régulières dans deux ou plusieurs états membre : ce formulaire est à utiliser quand un salarié travaille depuis deux ou plusieurs pays, télétravail compris
