Régime des impatriés pour les travailleurs hautement qualifiés
Dans un environnement économique ouvert et concurrentiel, le Luxembourg s’efforce de consolider sa position en tant que destination de choix pour les talents internationaux. Afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail et de favoriser l’installation de profils hautement qualifiés, le régime des impatriés a récemment fait l’objet d’une réforme. Celle-ci poursuit un […]
ViDA : Comment l’UE réinvente la TVA pour le commerce numérique
Le 5 novembre 2024, l’Union Européenne a adopté une réforme très attendue : la « TVA à l’ère du numérique » (ViDA). Cette décision marque un tournant pour la fiscalité européenne face aux défis croissants du commerce en ligne. L’objectif est de moderniser un système devenu obsolète et de simplifier les règles fiscales pour mieux s’adapter […]
Un nouvel avenant pour clarifier la fiscalité entre la France et le Luxembourg
La loi n° 2025-139 du 17 février 2025 : un pas de plus dans la lutte contre la double imposition et la fraude fiscale Le 17 février 2025, la France a ratifié la Loi n° 2025-139, qui autorise l’approbation d’un avenant à la convention fiscale entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg. Cette […]
Nouvelles règles concernant les taux d’intérêt des comptes courants d’associés débiteurs dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
Les taux d’intérêt des comptes courants d’associés débiteurs dans les sociétés Une nouvelle circulaire du directeur des contributions L.I.R. n°164-1 du 29 janvier 2025 vient apporter de nouvelles précisions concernant les taux d’intérêts débiteurs des comptes courants d’associés dans les sociétés soumise à l’IRC. La circulaire fait une distinction entre l’associé personne physique et l’associé […]
Nouvelles mesures favorables pour les contribuables et les sociétés
Nouvelles mesures favorables pour les contribuables et les sociétés Le 11 décembre 2024, le Parlement luxembourgeois a adopté les projets de loi n° 8414 et n° 8388, qui modifient la législation fiscale du pays. Ces réformes incluent plusieurs mesures importantes destinées à la fois aux contribuables individuels et aux entreprises, dans le but de renforcer […]
Avantage en nature voiture
Dans le cadre du plan national intégré en matière d’énergie et de climat, le gouvernement avait instauré en 2022 une série de taux progressifs pour l’évaluation de l’avantage en nature voiture, basés sur la date d’immatriculation et le type de motorisation. L’objectif à l’horizon 2025 était de réduire l’incitation à l’utilisation des voitures de société. […]
Réduction des droits d’enregistrement pour les acquisitions immobilières sous certaines conditions
La loi du 22 mai 2024 qui porte introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement a notamment prévu : Le crédit d’impôt location Un acquéreur-investisseur qui fait l’acquisition d’un immeuble destiné à servir d’habitation à un locataire documentée par acte notarié passé entre le 1er janvier 2024 et le […]
L’exemption de la prime locative : modalités pratiques suivant circulaire du 27 septembre 2024 L.I.R. n° 115/14
L’exemption de la prime locative suivant circulaire du 27 septembre 2024 L.I.R. n° 115/14 La loi du 22 mai 2024 introduit une exemption des primes locatives que les employeurs peuvent allouer à leurs salariés. L’exemption est ainsi prévue à l’article 115 numéro 13c de la loi de l’impôt sur le revenu. Les modalités d’application sont […]
Les Nouvelles Mesures Fiscales et Législatives pour le Marché du Logement
Les Nouvelles Mesures Fiscales et Législatives pour le Marché du Logement La Loi du 22 mai 2024 sur la Relance du Marché du Logement introduit un ensemble de mesures destinées à revitaliser le marché immobilier au Luxembourg. En raison de l’augmentation simultanée des taux d’intérêt et des coûts de construction, le marché de l’immobilier a connu […]
Réduction du taux de TVA sur les œuvres d’Art
Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à réduire le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 8%. Cette décision est accueillie positivement par le secteur. Le 26 juin dernier, le conseil de gouvernement a validé le projet de loi proposant un taux réduit de 8% pour la TVA […]
