Accord de coalition 2023-2028 : mesures fiscales envisagées
Les mesures fiscales prévues par l’accord de coalition 2023-2028 Vu la conjoncture économique difficile, le Gouvernement luxembourgeois souhaite mener une politique de relance économique : – en continuant à soutenir les ménages par des mesures supplémentaires en termes de pouvoir d’achat ; – en maintenant les investissements publics à un niveau élevé afin de répondre […]
Attention : Nouveau délai pour l’obligation déclarative des propriétaires d’un bien immobilier en France
Nouveau délai pour l’obligation déclarative des propriétaires d’un bien immobilier en France Depuis le 1er janvier 2023, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, vous avez l’obligation de faire une déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble […]
Le seuil de tolérance fiscale des travailleurs frontaliers français passe à 34 jours au Luxembourg
Plus de jours de télétravail pour les travailleurs frontaliers français grâce à un nouvel accord fiscal Le gouvernement a fait savoir dans un communiqué publié le 3 mai 2023 que la Chambre des Députés a approuvé l’ajout d’un avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République […]
Obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en France avant le 30 juin 2023
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer l’occupation de leurs logements situés en France, sous peine d’amende. La taxe d’habitation étant supprimée pour les résidences principales, il s’agit, pour l’administration fiscale française, de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences […]
Simplification des démarches fiscales
Télétravail des frontaliers français, projet de simplification des démarches fiscales Le « Projet de loi de finances pour 2023 » déposé à l’Assemblée Nationale vise à simplifier la mise en œuvre du mécanisme du prélèvement à la source (PAS) par les employeurs étrangers qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et y exerçant ponctuellement leur activité, […]
Entreprises – Baisse temporaire des taux de TVA
Le gouvernement luxembourgeois a trouvé un accord avec la tripartite (gouvernement, patronat et syndicats) sur un « paquet anti-inflation » afin de lutter contre l’inflation. On sait maintenant que la baisse de la TVA rentrera en vigueur le 1er janvier 2023. La durée exacte de cette mesure temporaire n’est pas encore connue. Les défis pour les entreprises : […]
Hausse des prix de l’énergie
Votre entreprise est particulièrement touchée par la hausse des prix de l’énergie ? Introduisez votre demande d’aide avant le 30 septembre 2022 Depuis le 15 juillet 2022, des aides sont disponibles pour les entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie. Entreprises éligibles Premier type d’aide : Concerne les entreprises grandes consommatrices d’énergie, à savoir […]
