Prudence pour les belges – 24 jours maximum pour l’instant et non 34 !
En juillet, nous vous informions dans notre newsletter que le Ministre de la Sécurité sociale avait annoncé la mise en place d’une période transitoire de 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre 2022) concernant le télétravail en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.
Nous avions également souligné que cette tolérance administrative en matière de sécurité sociale ne dispense pas les frontaliers de respecter les jours de tolérance en matière fiscale sous peine de se voir imposés dans leur pays de résidence.
Contrairement à ce que nous avions laissé entendre, le seuil de 34 jours de tolérance fiscale pour les résidents belges, voté en mai par les députés luxembourgeois, n’a toujours pas été adopté par les autorités belges.
Les jours de télétravail prestés depuis le domicile belge ne devraient donc pas dépasser 24 jours tant que l’augmentation du seuil de tolérance n’a pas été officialisée par le Parlement belge, ce qui devrait normalement être le cas à l’automne selon le ministre des finances belge, Vincent Van Peteghem. Nous vous invitons à la prudence : une déclaration, même d’un ministre fédéral n’est pas une loi. Le moindre dépassement du seuil de tolérance aurait comme conséquence l’imposition des revenus en Belgique.
