Télétravail : suite de notre newsletter du 15 juin 2023
Précisions sur le nouvel accord cadre européen relatif au travail transfrontalier Comme précisé dans notre newsletter du 15 juin 2023, le Luxembourg a signé le 5 juin 2023 un nouvel accord cadre européen relatif au travail transfrontalier. Dans ce contexte, le Ministère de la Sécurité Sociale vient de détailler les modalités de déclaration du télétravail transfrontalier […]
Application du crédit d’impôt conjoncture et du nouveau barème d’imposition
Crédit d’impôt conjoncture et nouveau barème d’imposition Le 29 juin, les députés ont validé plusieurs mesures pour soutenir les ménages face à l’inflation : Le crédit d’impôt conjoncture L’adaptation du barème d’imposition pour 2024 Le relèvement des plafonds des intérêts déductibles de prêts immobiliers L’augmentation de la tranche exemptée du revenu net de location des […]
Attention : Nouveau délai pour l’obligation déclarative des propriétaires d’un bien immobilier en France
Nouveau délai pour l’obligation déclarative des propriétaires d’un bien immobilier en France Depuis le 1er janvier 2023, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, vous avez l’obligation de faire une déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble […]
Accord cadre européen relatif au télétravail transfrontalier
Le 5 juin 2023, le Luxembourg a signé un nouvel accord cadre européen relatif au travail transfrontalier : « Framework Agreement on the application of Article 16 (1) of Regulation (EC) No. 883/2004 in cases of habitual cross-border telework » Cet accord cadre définit les règles selon lesquelles le télétravail peut être réalisé. Conditions : Sur demande, une personne […]
LE NOUVEAU REGIME DES CHEQUES REPAS
MODIFICATIONS RELATIVES AUX CHEQUES REPAS Le 9 juin 2023, des modifications relatives aux chèques repas ont été annoncées par la ministre des Finances et le secrétaire général de la fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers (Horesca) : La valeur maximale d’exemption des chèques repas augmentera de 8 à 12,20 euros. La contribution de l’employé reste […]
Cofinancement de la formation professionnelle continue
Accès collectif des salariés à la formation professionnelle continue Conditions : La demande de cofinancement doit être introduite en utilisant les formulaires prévus à cet effet Au moins 50 % du temps de formation doit avoir lieu dans l’horaire normal de travail Les personnes concernées sont tous les salariés affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et […]
Le seuil de tolérance fiscale des travailleurs frontaliers français passe à 34 jours au Luxembourg
Plus de jours de télétravail pour les travailleurs frontaliers français grâce à un nouvel accord fiscal Le gouvernement a fait savoir dans un communiqué publié le 3 mai 2023 que la Chambre des Députés a approuvé l’ajout d’un avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République […]
Harcèlement moral dans les relations de travail
Une nouvelle loi instaurant un mécanisme de protection contre le harcèlement moral a été votée par la Chambre des députés du Luxembourg et est en passe d’être publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) Le droit du travail luxembourgeois inclura désormais un cadre juridique au harcèlement moral. Les principales caractéristiques de cette […]
PAYROLL – Les changements en avril 2023
De nouvelles règles sont applicables au 1er avril 2023 : l’entrée en vigueur d’un nouvel index s’accompagne de la fin du « crédit d’impôt énergie » le 31 mars 2023, de la mise en place d’un nouveau « crédit d’impôt conjoncture » qui sera rétroactif au 1er janvier 2023 et de nouvelles tranches pour les saisies […]
Accord issus de la réunion tripartite du 3 mars 2023 entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP
Plusieurs mesures seront prises ou prolongées pour soutenir les entreprises et les ménages : Pour les entreprises : En cas de déclenchement d’une troisième tranche indiciaire en 2023, elle sera compensée entre le moment de l’application de la tranche et ce jusqu’à la fin de janvier 2024. La compensation sera réalisée en adaptant le taux de cotisation […]
