Calendrier des élections des délégués du personnel
Pour les entreprises travaillant du lundi au vendredi : Date Evènement Jeudi 1er février 2024 (le 1er jour du mois de l’affichage annonçant les élections) Date de computation de l’effectif servant à établir le nombre de délégués à élire. Vendredi 9 février 2024 (au moins un mois avant les élections) Affichage, par le chef d’entreprise ou […]
Nouvelles élections des délégués du personnel le 12 mars 2024.
Un arrêté ministériel du 13 octobre 2023 a fixé la date de renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029. Le vote aura lieu le 12 mars 2024. Ces élections ont lieu tous les 5 ans. Toute entreprise qui, pendant les 12 mois précédant le premier jour du mois de l’affichage […]
L’emploi de ressortissants de pays tiers
Nouveautés concernant l’emploi de ressortissants de pays tiers Interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière La loi du 7 août 2023 interdit l’emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Qu’est-ce qu’un ressortissant d’un pays tiers ? C’est toute personne qui n’est pas citoyen de l’Union européenne ou qui ne jouit […]
Compensation de la troisième tranche indiciaire de 2023
Modalités pratiques de compensation de la troisième tranche indiciaire de 2023 La 3e tranche indiciaire de 2023 appliquée sur les salaires depuis le 1er septembre sera compensée par une adaptation du taux de cotisation moyen de la mutualité à hauteur de 60 millions d’euros par mois en faveur des employeurs. Les modalités de cette compensation […]
Nouveaux congés extraordinaires
Deux nouvelles lois ont introduit de nouveaux congés extraordinaires : – La loi du 15 août 2023 qui transpose au Luxembourg la directive (UE) 2019/1158 du parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Cette directive a pour but d’établir des […]
Nouvelles précisions concernant le télétravail transfrontalier suite à nos newsletters du 12 juillet 2023 et du 15 juin 2023
Le 31 juillet 2023, le Centre commun de sécurité sociale (CCSS) a apporté quelques nouvelles précisions relatives à la déclaration du travail transfrontalier. Première précision : Toute activité de télétravail exercée par un salarié ne résidant pas sur le territoire luxembourgeois doit être déclarée au CCSS, à savoir : En cas de télétravail tombant sous le champ […]
Nouvelle indexation des salaires à partir du 1er septembre 2023
Nouvelle indexation des salaires Application L’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) vient d’annoncer qu’une nouvelle indexation des salaires aura lieu le 1er septembre 2023 au Luxembourg. D’après le résultat provisoire publié par le STATEC, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation national (IPCN) s’élève à 4,2 % […]
Télétravail : suite de notre newsletter du 15 juin 2023
Précisions sur le nouvel accord cadre européen relatif au travail transfrontalier Comme précisé dans notre newsletter du 15 juin 2023, le Luxembourg a signé le 5 juin 2023 un nouvel accord cadre européen relatif au travail transfrontalier. Dans ce contexte, le Ministère de la Sécurité Sociale vient de détailler les modalités de déclaration du télétravail transfrontalier […]
Application du crédit d’impôt conjoncture et du nouveau barème d’imposition
Crédit d’impôt conjoncture et nouveau barème d’imposition Le 29 juin, les députés ont validé plusieurs mesures pour soutenir les ménages face à l’inflation : Le crédit d’impôt conjoncture L’adaptation du barème d’imposition pour 2024 Le relèvement des plafonds des intérêts déductibles de prêts immobiliers L’augmentation de la tranche exemptée du revenu net de location des […]
Accord cadre européen relatif au télétravail transfrontalier
Le 5 juin 2023, le Luxembourg a signé un nouvel accord cadre européen relatif au travail transfrontalier : « Framework Agreement on the application of Article 16 (1) of Regulation (EC) No. 883/2004 in cases of habitual cross-border telework » Cet accord cadre définit les règles selon lesquelles le télétravail peut être réalisé. Conditions : Sur demande, une personne […]
