La prime locative
À partir du 1ᵉʳ juin 2024, les employeurs disposent d’un nouveau levier pour attirer de jeunes talents : la prime locative, introduite par l’ajout d’une disposition à l’article 115 de la loi de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que la prime locative ? La prime locative est une aide financière mensuelle que l’employeur peut verser […]
Luxembourg : Nouvelles Mesures Fiscales Proposées pour 2025
Nouvelles Mesures Fiscales Proposées pour 2025 Le 17 juillet 2024, le gouvernement luxembourgeois a soumis un projet de loi (n°8414) visant à introduire diverses mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises, dans le but de renforcer le pouvoir d’achat des résidents et des travailleurs transfrontaliers, ainsi que d’améliorer la compétitivité du pays. Voici un […]
Le régime fiscal des salariés hautement qualifiés
Le régime fiscal des salariés hautement qualifiés 1. Conditions Afin de garder une longueur d’avance sur leurs concurrents et afin de développer des produits et technologies innovants, les entreprises ont de plus en plus besoin de compléter leur personnel par des salariés hautement compétents et disposant de connaissances approfondies dans certains secteurs spécifiques. Ces candidats […]
Réforme de l’article 152bis LIR relatif aux bonifications d’impôt pour investissement
Réforme de l’article 152bis LIR relatif aux bonifications d’impôt pour investissement Un projet de loi N°8276 voté par la Chambre des Députés le 19 décembre 2023 a pour objet la modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Ce projet de loi vise plus précisément à réformer l’article 152bis […]
Récapitulatif des nouveautés sociales au 1er janvier 2024
Adaptation du barème de l’impôt sur le revenu A partir du 1er janvier 2024 les tranches du barème de l’impôt sur le revenu augmentent de 10,38 % (par rapport au tarif applicable depuis 2017). Cela correspond à 4 tranches indiciaires. Cela entraine donc un allègement de la charge fiscale qui pèse sur les ménages. Les […]
L’administrateur indépendant est-il soumis à la TVA ou pas ?
L’administrateur indépendant qui peut avoir plusieurs mandats d’administrateurs dans des sociétés différentes est-il soumis à la TVA lorsqu’il facture les différentes sociétés dans lesquelles il exerce un mandat d’administrateur ? Il existe une circulaire n°781 du 30 septembre 2016 de l’administration de l’enregistrement et des domaines (AED) qui précise que l’activité réalisée par un administrateur est […]
Clarification du traitement de la TVA sur les véhicules de sociétés pour les salariés résidents hors Luxembourg.
L’administration fiscale belge vient de publier en date du 1 Septembre 2023 la circulaire 2023/C/72 afin de clarifier sa position quant au traitement TVA des véhicules de sociétés mis à la disposition des salariés qui résident en Belgique. Petit rappel des faits : En janvier 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un […]
Adaptation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 4 tranches indiciaires
Adaptation du barème de l’impôt sur le revenu Le 27 novembre 2023, le gouvernement a déposé le projet de loi 8343 qui vise à augmenter à partir du 1er janvier 2024 les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 10,38 % (par rapport au tarif applicable depuis 2017). Cela correspond à 4 tranches […]
Remise en cause partielle de l’impôt sur la fortune par la Cour constitutionnelle
Remise en cause partielle de l’impôt sur la fortune Dans un arrêt N°00185 du 10 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a estimé que le point 2) a) du paragraphe 8 de la loi modifiée du 16 octobre 1934 n’était pas conforme à la Constitution. Pour rappel le paragraphe 8 de la loi modifiée du 16 octobre […]
Retour à la normale des taux de TVA au 1er janvier 2024
L’année 2023 a été particulière puisqu’une réduction des taux de TVA a été appliquée conformément à la loi du 22 octobre 2022. Ainsi les taux appliqués en 2023 sont les suivants : Taux normal : 16 % au lieu de 17 […]
