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Le seuil de tolérance fiscale des travailleurs frontaliers français passe à 34 jours au Luxembourg

teletravail

Plus de jours de télétravail pour les travailleurs frontaliers français grâce à un nouvel accord fiscal

Le gouvernement a fait savoir dans un communiqué publié le 3 mai 2023 que la Chambre des Députés a approuvé l’ajout d’un avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, signé le 7 novembre 2022. Cet avenant a pour effet de relever de 29 à 34 jours par an le seuil de tolérance en matière fiscale pour les travailleurs frontaliers français. Cette modification du seuil de tolérance permet aux travailleurs français résidant en France et travaillant au Luxembourg d’effectuer des activités telles que le télétravail ou les déplacements professionnels pendant 34 jours par an dans leur pays de résidence tout en restant soumis à l’impôt au Luxembourg. La nouvelle disposition est rétroactive à compter du 1er janvier 2023, mais son entrée en vigueur est conditionnée par la ratification de l’avenant par la France.

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