Comment et dans quelles situations modifier les statuts de sa société au Luxembourg ?
Comment et dans quelles situations modifier les statuts de sa société au Luxembourg ? Les statuts d’une société sont sa carte d’identité juridique. Ils définissent son nom, son objet, son capital et ses règles de fonctionnement. Dès que l’entreprise évolue, ce document doit suivre. Modifier les statuts d’une société au Luxembourg est donc une démarche […]
Réforme de l’autorisation d’établissement au Luxembourg : ce qui va changer
Le 2 juillet 2026, le ministre de l’Économie Lex Delles a présenté le bilan 2025 des autorisations d’établissement, ainsi que le projet de loi n°8759 réformant le droit d’établissement (déposé le 3 juin 2026). Voici les changements à venir, et ce qui s’applique aujourd’hui. Autorisation préalable ou simple notification Aujourd’hui, toute activité (commerce, artisanat, profession […]
Assemblée générale annuelle au Luxembourg : ce que la loi exige
Tenir une assemblée générale annuelle n’est pas une simple formalité administrative. C’est une obligation légale précise, encadrée par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, avec des règles de délai, de convocation, d’ordre du jour et de formalisme qui ne laissent pas beaucoup de place à l’improvisation. Une AGA mal organisée […]
Holding au Luxembourg : qu’est-ce que c’est ?
SOPARFI, SPF, fiscalité, conditions : tout comprendre sur la holding au Luxembourg pour structurer vos participations et votre patrimoine en toute clarté.
RBE : vague de contrôles en vue dans tout le Luxembourg
Les parquets de Luxembourg et de Diekirch viennent de tirer la sonnette d’alarme : des contrôles systématiques du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) seront menés dans les prochaines semaines dans les quatre régions policières du Grand-Duché. C’est quoi le RBE ? Depuis le 1er mars 2019, toute entité immatriculée au RCS est légalement tenue d’identifier […]