Les parquets de Luxembourg et de Diekirch viennent de tirer la sonnette d’alarme : des contrôles systématiques du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) seront menés dans les prochaines semaines dans les quatre régions policières du Grand-Duché.
C’est quoi le RBE ?
Depuis le 1er mars 2019, toute entité immatriculée au RCS est légalement tenue d’identifier et d’enregistrer ses bénéficiaires effectifs dans ce registre. Objectif affiché : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Quels risques en cas de manquement ?
- Une amende pénale allant de 1 250 € à 1 250 000 €
- Pour les entités introuvables à leur siège ou adresse déclarée : une procédure de dissolution sans liquidation ou de liquidation judiciaire
La Police grand-ducale mène ces vérifications en étroite collaboration avec les deux parquets, et la tournée s’annonce méthodique : quatre régions, contrôles systématiques, pas d’exception.
Contactez-nous pour vérifier si votre entité est bien à jour dans le RBE, nos équipes pourront vous accompagner dans la mise en conformité avant qu’un contrôle ne se présente.
Source : Communiqué commun des parquets de Luxembourg et de Diekirch, 4 mai 2026