Employeurs, vous avez clôturé vos comptes 2021 ? Utilisez la prime participative comme outil de rémunération avant fin 2022
Si vos résultats 2021 sont positifs, vous pouvez allouer à vos salariés une prime dite « participative » qui, sous certaines conditions, sera exonérée à hauteur de 50%.
Conditions pour l’employeur
- Avoir une activité commerciale, agricole, forestière ou une profession libérale
- Tenir une comptabilité régulière
- Ne doit pas dépasser 5% du résultat positif de l’exercice d’exploitation précédant
- Communiquer la liste des salariés bénéficiant de la prime au bureau d’imposition
Conditions pour le salarié
- Être affilié à un régime de sécurité sociale luxembourgeois (ou équivalent à l’étranger)
- Exonération de la prime participative limitée à 25% du montant brut de la rémunération annuelle.
Exemple de calcul au niveau du salarié
Salarié bénéficiant d’un revenu annuel brut de 100.000 €, d’un véhicule de fonction (avantage en nature de 600€/mois), des chèques repas (avantage en nature de 50,40€/mois) et une prime unique de 8.400 €
Exemple de calcul au niveau l’employeur
Prime participative totale attribuable aux salariés en 2022